Un projet de décret actuellement à l’étude prévoit une évolution du montant de la participation forfaitaire obligatoire, parfois appelée « ticket modérateur », pour les formations financées via le CPF.
Si ce texte venait à être adopté, le reste à charge demandé aux titulaires du CPF pourrait augmenter de 50 € par rapport au montant actuellement en vigueur.
À ce stade, aucune date d’entrée en vigueur n’est officiellement confirmée. Le décret entrerait en application dès le lendemain de sa publication au Journal officiel, ce qui pourrait intervenir rapidement, mais le texte peut encore évoluer ou ne pas être adopté.
Qui resterait exonéré en cas de hausse ?
Les principes d’exonération resteraient inchangés. Ne seraient pas concernés par cette hausse éventuelle :
- les demandeurs d’emploi ;
- les titulaires bénéficiant d’un cofinancement par leur employeur ou leur OPCO ;
- les personnes mobilisant leur compte professionnel de prévention (C2P) ;
- les bénéficiaires d’un abondement lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ces profils continueraient donc à accéder à la formation sans participation forfaitaire.
Quel impact concret pour les salariés ?
En cas d’adoption du décret, la participation obligatoire pourrait être :
- prise en charge,
- ou remboursée,
par l’employeur ou l’OPCO lorsque le titulaire est salarié.
Par ailleurs, cette hausse serait sans impact pour les personnes qui supportaient déjà un reste à charge élevé, notamment lorsque le solde CPF était insuffisant par rapport au coût de la formation et que le reste à payer dépassait déjà ce montant.
Ce qu’il faut retenir à ce stade
Il s’agit aujourd’hui d’un projet, et non d’une règle en vigueur. Aucune démarche particulière n’est à anticiper tant que le texte n’est pas officiellement publié.
Cette évolution potentielle s’inscrit toutefois dans la continuité des réformes récentes du CPF, qui visent à encadrer durablement les modalités de financement des formations.