Comprendre le Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif permettant aux salariés du secteur privé de financer une formation certifiante en vue d'une reconversion ou d'une évolution professionnelle. Ce mécanisme offre une opportunité de se former tout en maintenant une rémunération, facilitant ainsi le changement de métier ou de profession.
QU'EST-CE QUE LE PTP ?
Définition et objectifs du Projet de Transition Professionnelle
Le PTP permet à un salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation certifiante, dans le but de changer de métier ou de profession. Cette formation doit être en lien direct avec le projet professionnel du salarié et répondre aux besoins du marché du travail.
Qui peut bénéficier du PTP ?
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est ouvert aux salariés en CDI, CDD ou intérim, à condition de justifier de 24 mois d’ancienneté, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Les intérimaires doivent également avoir 24 mois d'ancienneté, dont 4 mois de travail dans les 12 derniers mois.
Quels sont les avantages du PTP ?
Le PTP permet aux salariés de se reconvertir ou de monter en compétences sans perdre de revenus, grâce au maintien de la rémunération pendant la formation. Il offre un financement du projet de transition professionnelle, assurant une reconversion réussie grâce à des formations certifiantes reconnues. Ce financement est géré par Transitions Pro, pour soutenir le salarié dans son projet de reconversion.
Le rôle des opérateurs de compétences (Transitions Pro)
Transitions Pro est responsable de l’étude des demandes. L’organisme valide les projets professionnels et peut aider à ajuster la formation aux besoins du salarié et du marché.
COMMENT FONCTIONNE LE PTP ?
Les étapes pour monter un dossier PTP
Pour bénéficier du PTP, un salarié doit préparer un dossier complet incluant :
1. Une description de son projet professionnel ;
2. Le choix d'une formation certifiante (inscrite au RNCP) ;
3. La soumission de la demande à Transitions Pro, qui étudiera la viabilité du projet.
Les délais et conditions de réponse
Les délais de réponse peuvent varier, mais en général, le salarié reçoit une réponse dans un délai de 2 à 3 mois après la soumission du dossier. Si la demande est acceptée, la formation est alors financée. En cas de refus, des explications sont fournies, souvent en raison de la non-conformité du projet ou de critères d’éligibilité non remplis. Le salarié peut alors ajuster son projet et soumettre une nouvelle demande.
FINANCEMENT ET RÉMUNÉRATION PENDANT LE PTP
Quel montant couvre le PTP ?
Le PTP peut financer :
• Frais pédagogiques : pris en charge jusqu'à 18 000 € HT avec un plafond horaire de 27,45 € HT ;
• Rémunération : maintien à 100% pour un salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC. Au-delà de deux SMIC, la rémunération est maintenue à 90% la première année et 60% au-delà ;
• Frais annexes : transport, hébergement et restauration pris en charge selon un barème forfaitaire (8 à 25 € par jour selon la distance).
Rémunération des salariés en formation
Pendant une formation dans le cadre du PTP, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération à hauteur de :
• 100% du salaire moyen de référence : pris en charge jusqu'à 18 000 € HT avec un plafond horaire de 27,45 € HT ;
• 90% du maitien de référence si la rémunération est supérieure à 2 fois le SMIC (et 60% au-delà d'un an de formation).
Le salaire moyen de référence est calculé sur la base des 12 derniers mois précédant la demande de prise en charge.
Autres éléments à savoir :
• La rémunération est versée par l’employeur, qui est ensuite remboursé par Transitions Pro ;
• Les cotisations sociales sont maintenues, ce qui permet au salarié de conserver ses droits à la retraite, aux congés payés et à la sécurité sociale ;
• Le salarié continue à bénéficier de sa protection sociale et de son ancienneté dans l’entreprise.
PTP ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Accord ou refus de l’employeur
L'employeur peut accepter ou refuser une demande de PTP. Si l’employeur accepte, il doit autoriser le salarié à s’absenter pour suivre la formation. Si l'employeur refuse, il doit justifier ce refus, notamment s’il juge que la formation risque de perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Obligations liées au départ en formation
Le salarié bénéficiant du PTP doit pouvoir retrouver son poste ou un poste similaire après sa formation, avec des conditions de travail équivalentes.
DIFFÉRENCES ENTRE CPF ET PTP
| CPF | PTP | |
| Pour qui ? | Tous les actifs : salariés, demandeurs d’emploi, indépendants… | Salariés du secteur privé souhaitant se reconvertir professionnellement |
| Objectif | Développer des compétences pro grâce au financement de formations certifiantes et diplômantes | Permettre aux salariés de s'absenter pour une formation certifiante visant une reconversion |
| Montant maximum | Le CPF est crédité de 500 euros chaque année, pour un plafond de 5000 euros (800 et 8000 euros pour les travailleurs peu qualifiés) | Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 18 000 euros HT. |
| Avantages | • Large choix de formations certifiantes • Peut-être utilisé en dehors du temps de travail, sans autorisation de l’employeur • Démarches simples, pas d’organisme intermédiaire | • Possibilité de se former en maintenant sa rémunération • Accès au catalogue de formations éligibles au CPF • Se former en conservant son poste |
| Inconvénients | • Le plafond de 5000 euros peut être insuffisant pour certaines formations Impossibilité de financer une formation non certifiante • Un accompagnement pas toujours suffisant, qui peut conduire à de mauvais choix | • Un salarié doit répondre à différentes exigences d'éligibilité (ancienneté par exemple) • Démarches complexes et délais à respecter • Priorité donnée aux projets alignés avec les besoins du marché |
Vos questions
Le PTP est-il accessible aux salariés en intérim ?
Oui, les salariés en intérim peuvent bénéficier du PTP s'ils justifient de 1 600 heures travaillées dans la branche intérimaire, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) ou son groupe. Le dossier PTP doit être déposé dans les 4 mois suivant la fin de la mission et au plus tard 3 mois avant le début de la formation. Cette dernière doit commencer dans les 6 mois suivant la fin de la dernière mission intérimaire.
Peut-on suivre une formation à distance avec le PTP ?
Oui, les formations à distance sont éligibles au PTP, à condition qu’elles soient certifiantes, éligibles au CPF et proposées par un organisme certifié Qualiopi. Chez Skill & You, vous pourrez par exemple vous former au Bac pro Esthétique, au BTS Diététique, au CAP Boulanger et à bien d’autres préparations diplômantes.
Quelles sont les raisons courantes de refus d’une demande de PTP ?
Les raisons courantes de refus d'une demande de PTP incluent :
Non-respect des critères d’éligibilité (ancienneté requise, statut du salarié).
Dossier incomplet ou documents manquants.
Formation non pertinente ou non certifiante (non inscrite au RNCP).
Non-conformité du projet professionnel avec les objectifs du PTP.
Demande hors délai (dépassant les délais de soumission).
Problème de financement, comme un budget insuffisant pour la formation demandée.
Perturbation de l'activité de l'entreprise si l'absence du salarié est jugée trop impactante.
Est-il possible de prolonger la durée d’un PTP en cours ?
Les textes officiels ne prévoient pas explicitement la possibilité de prolonger la durée d'un Projet de Transition Professionnelle (PTP) en cours.
Peut-on effectuer plusieurs PTP dans sa carrière ?
Oui, cependant il existe un délai entre deux PTP. Ce délai est de 6 mois minimum et peut aller jusqu’à 6 ans. Cela signifie qu'un salarié peut demander un nouveau PTP après 6 mois s'il justifie de la nécessité d'une formation complémentaire, mais il doit attendre jusqu'à 6 ans dans le cas où il souhaite effectuer un changement plus important dans son projet professionnel.
Quelles différences entre le PTP et le CPF de transition ?
Le PTP est le nouveau nom du CPF de transition, afin d’éviter les confusions avec le CPF simple. Le PTP permet aux salariés du secteur privé de financer une formation pour se reconvertir tout en bénéficiant de la prise en charge de leur formation par l’organisme Transitions Pro.
Une formation PTP peut-elle être suivie à l’étranger ?
Si une formation est éligible au CPF, elle peut être suivie dans le cadre d'un PTP. Il est alors possible de suivre une formation PTP à l’étranger tant que celle-ci se déroule à distance et est inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique). Quant à l’organisme de formation, il doit être français ou agréé en France.