CPF : qu’est-ce qui change en 2019 ?

Les heures CPF en euros

La réforme 2018 sur la formation professionnelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019. Parmi les changements notables liés à cette dernière : la transformation des heures de CPF cumulées avant le 31 décembre 2018 en euros, à raison de 15 euros de l’heure. Avant la réforme, les comptes étaient alimentés à hauteur de 360 euros par an (soit 15 euros multipliés par 24 heures) pour un salarié en temps plein. Dès 2020, au titre des droits acquis au cours de l’année 2019, les comptes des salariés en mi-temps ou plus seront alimentés à hauteur de 500 euros (ou 800 euros pour les moins qualifiés), avec un plafond de 5000 euros. Aussi, les heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation) avant le 1^er janvier 2018 et non consommées peuvent être reportées sur le CPF.

Des OPCO vers Mon compte formation

Jusqu’au 30 novembre 2019, les OPCO (Opérateurs de compétences) prennent en charge les dossiers de CPF dont la formation débute courant janvier 2020. À partir du 1^er décembre 2019, la Caisse des dépôts et des Consignations prend le relais. Ainsi, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF devra se faire sur l’application Mon compte formation ou sur le site internet dédié.

Le site et l’application Mon compte formation permettent aux salariés de mobiliser directement les droits CPF pour financer une formation et régler le surplus si besoin. Aussi, les délais de traitement se verront largement raccourcis.

Le CPF de transition professionnelle remplace le dispositif du CIF depuis le 1^er janvier 2019. Il permet à tout salarié, en CDI ou CDD, de financer une formation certifiante ou qualifiante éligible au CPF dans le cadre d’une reconversion. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier du projet de transition professionnelle, il faut justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, dont 1 an dans l’entreprise.  La condition d’ancienneté n’est toutefois pas nécessaire pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et les salariés licenciés pour motif économique ou inaptitude.

Jusqu’au 31 décembre 2019, ce sont les Fongecif qui sont en charge des dossiers et du financement des projets de transition professionnelle. À compter du 1^er janvier 2020, ce sont les commissions paritaires interprofessionnelle (CPIR) qui prendront le relais.

Si la formation se déroule sur le temps de travail, l’apprenant peut obtenir une rémunération : cette dernière dépend de son assiduité à la formation.