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Le CPF de transition professionnelle

Projet phare de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. À quoi sert-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’utiliser ? Éléments de réponse.

CPF de transition : le congé de formation professionnelle

Chaque salarié peut, tout au long de sa vie professionnelle, mobiliser son CPF de transition professionnelle afin de suivre une formation longue certifiante et éligible au CPF, dans le but de changer de métier.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être salarié. Si vous êtes en CDI, vous devez avoir une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans votre entreprise, sans condition sur la nature du contrat (CDI, CDD). L’ancienneté est prise en compte à la date de départ en formation.

Si vous êtes salarié en CDD, vous pouvez aussi bénéficier du projet de transition professionnelle, pendant votre temps de travail ou pendant une période de chômage. Quelques conditions sont toutefois à remplir : votre formation doit débuter au maximum 6 mois après la fin de votre dernier contrat et vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ou si vous êtes salarié licencié pour motif économique ou inaptitude et que vous n’avez pas suivi de formation entre votre licenciement et votre nouvel emploi.

Demande de CPF auprès de l’employeur

Si vous souhaitez utiliser votre CPF de transition professionnelle pendant votre temps de travail et que la formation dure plus de 6 mois, vous devez adresser une demande de formation écrite à votre entreprise au plus tard 120 jours avant la date de début de la formation.

Si la formation choisie se déroule à temps partiel ou dure moins de 6 mois, vous devez adresser votre demande écrite à votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de la formation.

Votre employeur est tenu de vous répondre dans les 30 jours suivant votre demande. En l’absence de réponse dans les délais, votre demande est considérée comme acceptée. Votre employeur peut refuser votre demande de projet de transition professionnelle si vous ne respectez pas les conditions requises.

Rémunération pendant le CPF de transition professionnelle

Le financement de votre CPF de transition professionnelle est assuré par les Fongecifs jusqu’au 31 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, les CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) prendront le relais.

Pendant votre congé de transition professionnelle, votre rémunération est maintenue, totalement ou partiellement, à condition que vous soyez assidu(e) lors de votre formation. Elle varie en fonction de la durée de la formation choisie. Vous bénéficiez également du maintien de votre protection sociale.

  • Si votre salaire est inférieur ou égal à 2 SMIC, vous percevrez 100 % de votre rémunération
  • Si votre salaire est supérieur à 2 SMIC, la rémunération est maintenue à 90 % lorsque la durée de votre formation n’excède pas un an ou 1200 heures, et à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure de formation.

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