Le contrat d’apprentissage : définition et modalités

Ce contrat s’adresse essentiellement aux jeunes de 16 à 29 ans faisant suite à leur formation initiale.
A noter qu’au-delà de 29 ans il est possible d’accéder à un contrat d’apprentissage, à condition de préparer un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, d’être considéré comme travailleur en situation de handicap ou d’avoir un projet de création d’entreprise.

L’alternant doit s’adresser aux entreprises qui bénéficient d’aide au contrat d’apprentissage. Toutes les entreprises privées ainsi que le secteur public industriel et commercial bénéficient de cette aide financière. Le secteur non public et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recruter un apprenti, mais il est soumis à conditions.

Pour prétendre à un contrat d’apprentissage alternant, il est impératif de remplir un formulaire type CERFA. Ce dernier doit être dûment complété par l’alternant ainsi que l’employeur.
Après quoi, il sera envoyé à l’OPCO (opérateur de compétences) qui décidera d’attribuer l’aide contrat d’apprentissage sous un délai de 20 jours.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels, compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Ainsi, le formé, alterne entre formation théorique et formation pratique à raison de 35 heures par semaine soit 7 heures par jour. Des exceptions peuvent avoir lieu sur dérogation. Les alternants de moins de 16 ans font l’objet de règles spécifiques.